Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Chassenay d’Arce et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
Toute utilisation du site ou prise de contact via le formulaire de contact, implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
chassenay.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : Les mentions légales
• L’éditeur du site chassenay.com est la société Chassenay d’Arce, société coopérative agricole à capital variable, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 302 768 221, dont le siège social est situé au 11 rue du Pressoir – 10110 Ville-sur-Arce, et agréée n° 10.59.
Tél. : +33 (0)3 25 38 30 70
Courriel : champagne@chassenay.com
Le directeur de la publication est : Manuel Henon
• Création, conception et réalisation du site : Bloody Mary, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS 424 81 702, dont le siège social est situé au 22 rue de Tocqueville – 75017 Paris
Tél. : +33 (0)1 71 32 21 10
Courriel : info@bloodymary.paris
• L’hébergeur du site chassenay.com est la société Gandi, dont le siège social est situé au 63-65, boulevard Masséna 75013 Paris avec le numéro de téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site internet chassenay.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Présentation de l’offre commerciale des champagnes Chassenay d’Arce.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu, réservé aux personnes majeures ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. »
Un extranet donnant accès aux services réservés est accessible uniquement aux utilisateurs membres, définis par la société Chassenay d’Arce. Pour accéder aux services, l’utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont communiqués.
Tout utilisateur membre pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de chassenay.com. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Données collectées
Les données collectées via le formulaire de contact sont les nom, prénom, téléphone et email de l’utilisateur.
Localisation des données
Les données personnelles sont hébergées sur le serveur d’hébergement du site, localisé en France.
Finalités du traitement de données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, sont traitées par la société Chassenay d’Arce dans les buts suivants :
– La gestion de l’inscription ou de résiliation de la newsletter ;
– La prospection commerciale ;
– L’élaboration de statistiques, de reporting et d’indicateur de pilotage ;
– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;
Ces données ne sont en aucun cas transmises à une tierce personne ou société.
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. La durée précise dépend de la nature de l’information et peut être obtenue sur demande. Après cela, elles seront archivées avec un accès restreint pendant une période supplémentaire conformément aux délais de prescription et de conservation prévus par la loi, pour des raisons strictement délimitées et autorisées. Ensuite, elles seront supprimées.
Informations et droits des titulaires
Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, l’internaute dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de ces droits s’effectue par tout moyen mis à la disposition par le responsable du traitement.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Chassenay d’Arce est une marque déposée par Champagne Chassenay d’Arce. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site chassenay.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site chassenay.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site chassenay.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site chassenay.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes conditions d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Copyright photos : Olivier Douard, Olivier Gobert, Philippe Martineau.